Mentions légales
1. Objet
Créa by Angel est une entreprise spécialisée dans les créations personnalisées pour la décoration événementielle et les cadeaux. Son siège social est situé à Chameyrat (19 330), et elle est dirigée par Angélique MARTINS-GONCALVES.
Les commandes sur la boutique en ligne (www.creabyangel.com) sont réservées aux personnes majeures et ayant la capacité juridique.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez la contacter par e-mail à creabyangel19@gmail.com. L'entreprise est enregistrée sous le SIREN 898 373 709 et s'engage à respecter les exigences légales.
2. Prix
Tous les prix sur la boutique en ligne de Créa by Angel sont en euros, fermes et définitifs, sans inclure les frais de livraison, qui sont calculés en fonction du poids de la commande et apparaissent avant la validation du paiement.
L'entreprise se réserve le droit de modifier les prix, mais les commandes seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de leur prise en compte. Les produits restent la propriété de Créa by Angel jusqu'au paiement intégral.
En cas de retard de paiement, l'entreprise peut exercer ses droits liés à la réserve de propriété, sans que cela entraîne automatiquement la résiliation du contrat.
3. Commande
Le contrat est conclu lorsque la commande est passée avec succès, c'est-à-dire après l'acceptation du paiement.
Un accusé de réception automatique sera envoyé, confirmant la commande. Les commandes peuvent être effectuées sur le site (www.creabyangel.com), par téléphone (06 59 30 53 25) durant les horaires d'ouverture, ou via Facebook (Créa by Angel).
Les informations contractuelles sont en français et seront confirmées lors de la validation de la commande.
Les produits sont destinés à un usage personnel et ne peuvent pas être revendus sans accord écrit.
Créa by Angel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement ou de difficultés liées à la commande.
4. Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site www.creabyangel.com implique l'adhésion aux Conditions de vente.
La confirmation de commande indique votre accord total avec ces conditions, sans exception.
Les données fournies et la confirmation enregistrée constituent une preuve de la transaction, et vous en déclarez avoir connaissance.
La confirmation de commande est considérée comme une signature, validant ainsi toutes les opérations effectuées.
5. Modalités de paiement
En passant commande, vous vous engagez à payer le prix indiqué au moment de la commande.
Seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés.
En validant votre commande, vos données de carte de crédit sont transmises, et après vérification de votre identité en tant que titulaire légitime, la transaction de paiement est initiée auprès de l'émetteur de votre carte.
6. Droit de rétractation et retours
La plupart des produits vendus par Créa by Angel sont personnalisés et fabriqués selon les souhaits spécifiques des clients.
En conséquence, il n'y a généralement pas de droit de rétractation pour ces produits.
Les retours et échanges ne sont pas acceptés, étant donné leur nature personnalisée.
7. Conditions de livraisons et de services
Les produits sont généralement expédiés sous 7 jours ouvrés, mais ce délai peut exceptionnellement atteindre 15 jours en cas de forte demande ou de rupture de stock.
Si des informations manquent dans votre adresse de livraison, Créa by Angel vous contactera par e-mail, ce qui peut retarder l'expédition.
Les délais de livraison dépendent du mode d'expédition choisi et ne sont pas garantis.
Créa by Angel ne livre que à l'adresse indiquée lors de la commande.
En cas de livraison par transporteur, l'entreprise ne peut être tenue responsable des retards dus à l'indisponibilité du client.
Si une commande est retournée, des frais de réexpédition seront à la charge du client.
Pour signaler des dommages ou des problèmes dans les 24 heures suivant la réception, vous devez contacter Créa by Angel. Vous pouvez également émettre des réserves sur l'état du colis au moment de la livraison. Passé ce délai, l'entreprise décline toute responsabilité pour l'état du colis livré.
Si les marchandises sont endommagées pendant le transport, il est recommandé de contacter l'entreprise immédiatement.
8. Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté quelconque, le Service Client est à votre disposition pour trouver une solution amiable. Ce Service Client est joignable par email à creabyangel19@gmail.com ou dans la rubrique “Contactez-nous”. Sinon, seuls les tribunaux français seront compétents.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.creabyangel.com sont la propriété intellectuelle exclusive de Créa by Angel. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site (qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores) n'est autorisée sans un accord écrit exprès de l'entreprise. Tout lien, simple ou hypertexte, est également strictement interdit sans autorisation.
10. Responsabilités
Le consommateur s'engage à ne pas faire imprimer de textes racistes, sexuels, discriminatoires ou contraires à la loi dans les créations personnalisées. Créa by Angel ne peut pas vérifier la conformité de ces textes. Le consommateur doit également s'assurer que les textes n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers ; toute infraction est à ses frais et risques. De plus, le consommateur est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies à Créa by Angel, qui n'est pas tenue de vérifier ces informations.
11. Protection des données
Créa by Angel se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Ces données peuvent être transmises aux sociétés impliquées dans l'exécution des services et des commandes. Elles sont également conservées pour des raisons de sécurité et pour respecter les obligations légales.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer directement sur le site internet.
12. Cookies
Cookies essentiels
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13. Archivage / preuves
Créa by Angel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.